RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Le présent Règlement Intérieur prévu par l'Article 13 des statuts précise les modalités de fonctionnement de l'Association, ainsi que les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les statuts. Il est établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de
l’Assemblée Générale.

ARTICLE 1 – ADHÉSION, COTISATION

Tout adhérent doit s'acquitter d'une cotisation annuelle. Cette cotisation est versée lors de l'inscription. Des tarifs adaptés sont fixés pour certaines catégories d'adhérents (jeunes de moins de 18 ans, couples, associations et personnes en recherche d’emploi). L'âge minimum requis est dix ans. Pour un mineur, l'inscription doit être accompagnée d'une autorisation parentale.

ARTICLE 2 – PÉRIODE D'OUVERTURE DU CLUB

Compte tenu de la fermeture de la « Maison pour Tous », le Club fonctionne du lundi 14 h au samedi 17 h, tout au long de l'année, à l'exception du mois d'août et de la semaine comprise entre Noël et le jour de l'An. Toute précision est fournie à ce sujet par note inscrite au tableau d'affichage et sur le site Internet du club.

ARTICLE 3 – DÉMISSION - EXCLUSION

Un membre du Club a le droit de démissionner à tout moment, après en avoir avisé le Président par lettre simple. Un adhérent du Club peut être convoqué par le Président, suite à un manquement aux règles de bienséance (tenue et présentation incorrectes) ou faute grave
pouvant porter préjudice à l'association. Un avertissement pourra lui être signifié par le Président. En cas de récidive, après examen de son cas, il sera exclu par le Conseil d'Administration. Cette décision est sans appel et la cotisation versée reste acquise au club.

ARTICLE 4 – DEVOIRS DES MEMBRES DU CLUB

Les relations les plus correctes doivent exister entre les différents membres du club, malgré les différences d'âge ou de convictions personnelles. Il est exigé un respect scrupuleux des consignes affichées pour les conditions d'utilisation du matériel et de la mise à disposition des documents ou logiciels. Tout adhérent se doit de respecter horaires, rendez-vous hebdomadaires et ateliers – chaque absence doit être signalée aux animateurs.

ARTICLE 5 – DROITS DES MEMBRES DU CLUB

Les divers matériels et logiciels, sous la responsabilité des membres du Bureau, sont à la disposition des adhérents dans l'enceinte du Club, selon les dispositions législatives en vigueur. Une demande préalable sera faite à l'animateur ; l'adhérent restituera le matériel emprunté dans l'état initial. Le matériel peut faire l'objet de prêt dans des cas bien précis, après accord du Bureau et inscription par l'animateur sur un registre.

ARTICLE 6 – RÉCLAMATION

Les adhérents peuvent faire part de leurs remarques et suggestions à l’animateur. Ce dernier apporte, si possible, une solution immédiate. Sinon, il en réfère au Président qui statue dans les plus brefs délais ou en appelle aux membres du Bureau.

ARTICLE 7 – INFORMATION ADHÉRENTS

Un tableau ainsi que le site Internet permettent l'affichage de toutes les notes et consignes qui concernent la vie du Club. Les adhérents sont invités à les consulter régulièrement. Un exemplaire du présent règlement intérieur est affiché dans le local du Club et sur le site Internet.

CHARTE D’UTILISATION INTERNET

La présente charte, associée au règlement intérieur, a pour objet de déterminer les conditions d’accès à Internet mises à disposition par le MICA, ainsi que les responsabilités des adhérents.

CONDITIONS D’ACCÈS ET USAGES

I – L'usage d'Internet doit être conforme aux lois en vigueur et ne se conçoit qu'aux heures d'ouverture du club.

II – Le MICA prévient ses adhérents que les informations disponibles sur Internet peuvent être de nature illicite et choquante. Le MICA ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites et services consultés, et de l'accès
à ces contenus, par tout utilisateur.

III – L'adhérent doit veiller aux contenus visibles sur son écran pour ne pas heurter la sensibilité du public fréquentant le MICA. Les animateurs sont donc habilités :

• à vérifier le respect des règles de consultation par un contrôle visuel direct ;

• à demander à l'adhérent d'interrompre immédiatement sa connexion.

RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES À INTERNET

I – Il est interdit au sein du MICA de consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De plus, la consultation de sites de ce type mettant en scène des mineurs est sanctionnée pénalement.
(articles 227-23 et 227-24 du Code Pénal)


II – Conformément à la loi, sont considérés comme des délits :
• le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie
d’un système de traitement automatisé de données ;
• le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système ;
• le fait d’introduire des données dans un système, de supprimer ou de
modifier frauduleusement les données qu’il contient.
(articles 323-1, 2 & 3 du Code Pénal)


III – Les dispositions relatives à la diffusion de contenus à caractère raciste, antisémite, diffamatoire et attentatoire à la vie privée s'appliquent également dans l'enceinte du MICA.
(articles 24, 26 bis et 29 de la loi du 29 juillet 1881)
(article 9 du Code Civil et 226-1 du Code Pénal)